Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente, de Shopismo

Conditions générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables et font partie
de tous les contrats de vente conclus par Shopismo en tant que vendeur de
des gadgets électroniques (ci-après : "Shopismo").

1.2 Shopismo n'accepte aucune condition générale et/ou conditions du client (ci-après : "Client"), sauf si et dans la mesure où une ou plusieurs conditions ont été acceptées par écrit par Shopismo.

1.3 Si la confirmation de commande de Shopismo contient des conditions qui diffèrent de ces conditions générales, la condition dans la confirmation de commande de Shopismo prévaudra.


Accord
2.1 Toutes les offres et devis de Shopismo sont sans engagement et valables jusqu'à 30 jours après la date de leur établissement.

2.2 Toutes les ventes (en ligne) par Shopismo sont confirmées par écrit (par e-mail, confirmation numérique ou par courrier), et éventuellement approuvées et confirmées par un contrat de vente confirmé numériquement.

2.3 Le client est également considéré comme ayant accepté la commande de Shopismo s'il a demandé l'exécution de la commande.

2.4 Toute confirmation (de commande) du client qui diffère de la confirmation de commande de Shopismo, n'engage Shopismo que si Shopismo a accepté ces différences par écrit.

1. Prix et conditions de paiement

3.1 Le prix indiqué dans la confirmation de commande de Shopismo est fixe et inclut la TVA néerlandaise de 21 %.

3.2 Toutes les taxes et les accises de quelque nature que ce soit, actuellement ou ultérieurement, prélevées par les autorités gouvernementales, qu'elles soient fédérales, étatiques ou locales, directement ou indirectement, sur la vente ou le transport de tous les biens couverts, seront payées et supportées par le client.

3.3 Shopismo est autorisé à augmenter le prix rétroactivement si les facteurs déterminant le prix de revient ont fait l'objet d'une augmentation. Ces facteurs incluent, mais ne sont pas limités à : les coûts de production, les matières premières et auxiliaires, l'énergie, les produits ou matériaux obtenus par Shopismo de tiers, les taxes, les prélèvements, les charges gouvernementales, les coûts de transport et les primes d'assurance. Shopismo informera le client d'une telle augmentation.

3.4 La compensation ou la rétention de paiement par le client n'est pas autorisée, sauf si Shopismo a confirmé par écrit que la compensation ou la rétention de paiement est autorisée par le client.

3.5 Le client est considéré comme étant en défaut sans rappel ou mise en demeure s'il n'effectue pas les paiements dus. Des intérêts de retard peuvent être facturés à un taux annuel de 12%.

3.6 Dans tous les cas, Shopismo reste, sans aucune restriction, propriétaire des biens jusqu'au moment où le client a rempli tous ses engagements et que le paiement a été reçu par Shopismo.

3.7 A la fin du processus, des frais de stockage supplémentaires de 1% du prix total de la facture par semaine (avec un minimum de 50 EUR par semaine) seront facturés pour stocker la marchandise si le solde de la facture n'est pas payé en totalité et si les dispositions d'expédition n'ont pas été prises dans les dix jours ouvrables suivant la date de réception du produit par Shopismo. Les frais de 1 % seront composés chaque semaine jusqu'à ce que la facture soit entièrement payée et que les modalités d'expédition aient été réglées.

3.8 Shopismo a le droit de demander un paiement minimum de 100% à l'avance pour les ventes en ligne des produits.

3.9 Les produits de Shopismo sont garantis pour une durée de douze mois après que le client ait acheté les produits. En cas de problème, Shopismo se réserve le droit de déterminer si un remplacement ou une réparation est le plus approprié. Si Shopismo décide de fournir des garanties spécifiques supplémentaires concernant certains biens, cela sera précisé dans le formulaire de commande. Les garanties de Shopismo ne s'appliquent pas explicitement :

(1) aux dégâts des eaux sur les produits Shopismo ;

(2) aux dommages résultant de réparations effectuées par des tiers sans le consentement de Shopismo ;

(3) aux ajustements des biens de Shopismo ;

(4) à l'entretien fautif des biens de Shopismo ;

(5) si les biens de Shopismo ont été utilisés à d'autres fins que celles prévues par Shopismo ;

(6) utilisation extensive des biens de Shopismo à l'extérieur ou sous la pluie.

1. Livraison et délais

4.1 Shopismo a le droit de procéder à une expédition partielle de la commande. Chaque livraison peut être considérée comme un contrat séparé. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les marchandises passeront par les portes, les fenêtres et/ou l'ascenseur. Les prix ne comprennent pas la livraison par un service postal. Le temps de transit dépend de la situation particulière.

4.2 Shopismo est libéré des dates et délais de livraison convenus dans la mesure où et aussi longtemps que des circonstances se produisent, qui entravent considérablement l'exécution. Toutes les difficultés, indépendamment de leur nature, de la sphère et du segment de la chaîne d'approvisionnement dans lesquels elles se produisent, telles que la force majeure et les cas de force majeure (par exemple, inondation, glace, perte de récolte, etc.), les restrictions à l'exportation et à l'importation, les problèmes de production, les problèmes d'approvisionnement en marchandises, les perturbations des opérations (panne d'équipement ou de machines, incendie, etc.), les grèves, le manque de personnel ou toute autre action similaire, les états d'urgence ou les difficultés de chargement et de transport sont considérés comme des obstacles substantiels à l'exécution.

4.3 Dans le cas d'un empêchement substantiel à l'exécution en vertu de la clause 4.2, Shopismo est autorisé à résilier le contrat avec effet immédiat sans dommages et intérêts ou à prolonger le délai de livraison convenu de la durée de cet empêchement et du temps nécessaire pour faire des ajustements ou pour être en mesure de livrer. Si une telle période de prolongation est supérieure à deux mois, le client peut alors résilier le contrat. Si la poursuite de l'accord semble déraisonnable pour l'une ou l'autre des parties avant l'expiration de la période de prolongation, cette partie peut résilier ou annuler le contrat. Shopismo informera le client de la durée de la période de prolongation.

4.4 En cas de prolongation de la livraison, Shopismo a le droit mais pas l'obligation de fournir des biens équivalents à ceux convenus avec le client ou de remplacer les livraisons ratées par des biens de tiers de valeur et de qualité égales pendant la période de prolongation.

4.5 Dans le cas où le client est en défaut avec une obligation de l'accord avec Shopismo, Shopismo a le droit de reporter la livraison du même nombre de jours que le client était en retard, en plus d'une période raisonnable pour prendre des dispositions appropriées. Shopismo a également le droit de suspendre ses propres obligations tant que le client est en défaut. Si le client est soumis à la loi sur la faillite, Shopismo peut soit suspendre ses obligations, soit annuler les livraisons ultérieures ; toute perte ou tout dommage résultant de la défaillance du client est à la charge du client.

4.6 En raison de la loi européenne applicable, Shopismo est autorisé à demander au client des copies dûment certifiées des documents de douane, certifiant que les marchandises livrées par Shopismo ont été mises en libre circulation dans le pays de destination en dehors de l'UE.

1. Droit de retour

6.1 En cas de commande sur Shopismo , un délai de réflexion de 30 jours calendaires après la livraison est applicable, sauf si Shopismo l'exclut explicitement. Le client a le droit de retourner les marchandises livrées aux conditions suivantes :

(i) les biens ne doivent pas être endommagés. L'emballage d'origine doit être disponible ;

(ii) les biens doivent être dans un état permettant leur revente par Shopismo ;

(iii) après réception des biens retournés par Shopismo, la commande sera annulée. Tout montant déjà payé par le client sera retourné dans les 30 jours suivant l'annulation sur le compte du client à partir du paiement original.

(iv) l'annulation des commandes doit être faite par écrit à Shopismo .

Les marchandises suivantes sont explicitement exclues du droit de retour :

les marchandises commandées pour des projets commerciaux ;
Les marchandises fabriquées sur mesure. Ces biens spécialement commandés et/ou personnalisés ne peuvent pas être retournés


Transfert des risques et des biens
7.1 Le risque des marchandises est transféré au client à la livraison.

7.2 En cas de suspension de la livraison des marchandises, en attendant le paiement par le client, ainsi que les marchandises dont la livraison est rejetée à tort ou qui ne sont pas acceptées par le client, seront conservées et stockées par Shopismo aux risques et aux frais du client.

7.3 La propriété des biens ne sera pas transférée au client et la pleine propriété légale et bénéficiaire des biens restera à Shopismo, à moins et jusqu'à ce que Shopismo ait reçu le paiement complet des biens, y compris tous les coûts secondaires, tels que les intérêts, les surestaries, les frais, les dépenses, etc.

7.4 En cas de résiliation de l'accord avec le client, Shopismo est autorisé, sans préjudice de tous les autres droits de Shopismo, à exiger une nouvelle livraison immédiate des biens pour lesquels il peut invoquer la réserve de propriété.

7.5 Jusqu'à ce que le paiement des marchandises soit effectué, le client est autorisé à utiliser les marchandises uniquement dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de ses activités commerciales normales et, dans la mesure du possible, il doit

(i) garder les biens séparés et clairement identifiés comme étant des biens de Shopismo ;

(ii) informer immédiatement Shopismo de toute réclamation de tiers qui pourrait affecter les biens ; et

(iii) assurer les marchandises de manière adéquate.

 

    1.Responsabilité

8.1 Si la responsabilité de Shopismo est établie, cette responsabilité est limitée à la perte ou au dommage qui était prévisible au moment de la conclusion du contrat jusqu'à un montant maximum équivalent au prix d'achat convenu avec Shopismo . En aucun cas, Shopismo ne sera responsable envers le client pour tout autre type de dommages spéciaux, accessoires, directs ou indirects, consécutifs ou punitifs ou de pertes, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, les dommages basés sur la perte de clientèle, la perte d'activité, la perte de ventes ou de bénéfices, l'arrêt de travail, l'échec de la production, la dépréciation d'autres biens ou autres et qu'ils soient liés à une violation de garantie, une rupture de contrat, une fausse déclaration ou autre.

Dérogation
10.1 L'échec de Shopismo à faire respecter à tout moment une disposition de ces conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation aux droits de Shopismo d'agir ou de faire respecter une telle condition.



Limitation d'action
11.1 Aucune action du client ne sera intentée à moins que le client ne notifie d'abord par écrit à Shopismo de toute réclamation supposée exister contre Shopismo dans les trente (30) jours après que la plainte de l'événement soit connue du client et qu'une action soit intentée par le client dans les douze (12) mois après cette notification.


       1. Loi applicable et juridiction

12.1 Tous les litiges découlant de l'accord et des autres accords qui en découlent, ou en relation avec ceux-ci, seront soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent d'Amsterdam.

12.2 L'accord est exclusivement régi par le droit néerlandais.

12.3 L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), conclue à Vienne le 11 avril 1980, est exclue.

Respect des lois et des normes
13.1 Shopismo ne fait aucune promesse ou représentation que les biens seront conformes à une loi, une ordonnance, des codes de réglementation ou une norme ("lois et normes") sauf si cela est expressément indiqué dans la confirmation de Shopismo ou dans les spécifications. Les biens peuvent être soumis à des exigences ou des limitations en vertu des lois et des normes du pays de livraison des biens. Le client est exclusivement responsable de :

(i) assurer la conformité avec toutes les lois et normes associées à l'utilisation prévue des biens ; et

(ii) obtenir toutes les approbations, permis ou autorisations nécessaires pour cette utilisation.



Propriété intellectuelle
14.1 La vente de marchandises au client ne transmet aucune licence ou droit au titre de droits de propriété intellectuelle, relatifs aux compositions et/ou applications des marchandises, et le client assume expressément tous les risques de toute violation de la propriété intellectuelle en raison de son importation et/ou de son utilisation des marchandises, que ce soit en combinaison ou non avec d'autres matériaux ou dans toute opération de transformation.